Guide d’information de l’électeur

L’aperçu vise à fournir aux électeurs de l’Île des renseignements utiles afin qu’ils puissent voter aux élections municipales dans leurs régions.

Selon l’endroit où vous habitez et les services que vous recevez, les municipalités supervisent et peuvent avoir un impact quotidien sur :

les services d’eau et d’égout;
la planification des mesures d’urgence;
les services d’incendie;
les parcs, la culture et les loisirs;
l’aménagement du territoire;
les permis de construction;
les règlements sur le contrôle des animaux ou la nuisance, et bien plus encore.

Voter aux élections municipales est important et constitue un aspect clé de notre démocratie. Votre vote :

exprime votre choix quant à la personne que vous souhaitez voir porter votre vision de l’avenir de la municipalité;
représente votre opinion en ce qui concerne les enjeux qui sont importants pour vous;
a un impact sur les programmes et les services locaux offerts par la municipalité;
montre que vous vous souciez de ce qui se passe dans votre municipalité et votre collectivité locale;
peut contribuer à amener des changements positifs dans votre municipalité.

Qui peut voter à une élection municipale?

Vous pouvez voter à une élection municipale si vous :

avez la citoyenneté canadienne;
avez au moins 18 ans;
habitez à l’Î.-P.-É. depuis au moins six mois au moment du scrutin;
êtes un « résident habituel » de la municipalité au moment du scrutin (au sens des articles 22 et 23 de l’Election Act, R.S.P.E.I. 1988, chap. E-1.1.; voir la définition ci-dessous)

*Une municipalité de villégiature a des règles d’admissibilité particulières pour les électeurs; voir l’onglet « Élection dans une municipalité de villégiature ».

Comment puis-je savoir si mon nom figure sur la liste électorale de ma municipalité?

Le directeur des élections municipales (DÉM) de votre municipalité est responsable de dresser la liste électorale. Communiquez avec votre DÉM si vous avez des questions. Trouvez votre municipalité ici

Le fait de figurer sur la liste provinciale aidera à vous inscrire à l’élection municipale.

Comment m’inscrire comme électeur dans ma municipalité?

Les électeurs peuvent s’inscrire ou mettre à jour leurs informations auprès de leur directeur des élections municipales (DÉM) jusqu’au 25 octobre 2022. Après le 25 octobre 2022 à midi, il ne peut y avoir d’ajout ou de révision à la liste électorale.

Si vous n’êtes pas inscrit en tant qu’électeur, mais que vous avez le droit de voter, vous devrez vous inscrire à votre bureau de vote n’importe quel jour de scrutin (un jour de vote par anticipation ou le jour de l’élection, soit le 7 novembre 2022).

Que dois-je apporter pour voter à l’élection municipale?

Les électeurs doivent se munir d’une pièce d’identité ou des documents portant leur nom et leur adresse. Vous pouvez apporter :

une pièce d’identité officielle portant votre nom et votre adresse (permis de conduire de l’Î.-P.-É., carte d’identité volontaire de l’Î.-P.-É. ou toute autre carte officielle avec photo portant votre nom ainsi que votre adresse actuelle); OU
deux pièces d’identité ou documents portant votre nom et votre adresse (le nom doit figurer sur les deux et l’adresse, sur au moins un des deux).

Identification/Résidence

Certificat de naissance
Carte d’information de l’électeur
Carte d’identité des Forces canadiennes
État de compte bancaire
Passeport canadien
Chèque vierge sur lequel est imprimé le nom de l’électeur
Permis de possession ou d’acquisition d’armes à feu
Certificat de titre (véhicule ou résidence)
Carte-santé (Î.-P.-É.)
Relevé de carte de crédit
Bracelet d’identité d’hôpital
Pièce d’identité de membre des Premières Nations
Certificat de statut d’Indien
Relevés de prestations gouvernementales (assurance-emploi, sécurité de la vieillesse, aide sociale, invalidité, crédit d’impôt pour enfants, accidents du travail, etc.)
Permis de chasse ou de pêche
Avis de cotisation d’impôt sur le revenu
Carte de membre d’une bande
Certificat ou police d’assurance
Carte de libéré conditionnel
Lettre d’un tuteur ou d’un curateur public
Carte d’étudiant d’un établissement postsecondaire
Lettre de confirmation de résidence délivrée par l’autorité responsable d’une bande des Premières Nations
Carte de santé d’Anciens Combattants
Lettre de confirmation de résidence, document d’admission ou relevé de prestations délivré par l’autorité responsable : -d’un établissement de soins de longue durée
- d’une résidence pour personnes âgées
- d’un refuge ou d’une soupe populaire
- d’une résidence pour étudiants
Chèque ou talon de chèque de paie (du gouvernement ou d’un employeur)
Bail d’habitation
Facture d’un service public (électricité, eau, câble)

Les électeurs qui ne peuvent pas prouver leur adresse actuelle peuvent apporter deux pièces d’identité portant leur nom et signer une déclaration au bureau de scrutin – formulaire appelé « Oath of Elector » (serment de l’électeur).

Où puis-je me renseigner sur les candidats aux élections municipales dans ma municipalité?

Le directeur des élections municipales (DÉM) publiera un avis indiquant les noms des candidats à l’élection municipale à la fin de la période de candidature. Il a également la possibilité d’afficher l’avis par tout autre moyen susceptible d’attirer l’attention des électeurs de la municipalité.

Quand les résultats de l’élection municipale seront-ils connus?

Le DÉM doit avoir vérifié les votes avant 10 h au plus tard le surlendemain de l’élection. Sous réserve d’un recomptage ou d’une révision judiciaire, la date la plus tardive possible pour déclarer les candidats élus est la deuxième semaine après l’élection ou l’élection partielle.

Les municipalités peuvent publier les résultats sur leurs sites Web.

Où puis-je trouver les coordonnées d’une municipalité?

Vous pouvez consulter le site Web de la municipalité pour obtenir les coordonnées. Les Affaires municipales tiennent un répertoire de toutes les municipalités qui est basé sur les données fournies par chaque municipalité. Consulter le répertoire des municipalités.

Définition de résident habituel
Lieu de résidence habituelle
L’endroit où réside habituellement une personne est le lieu où elle habite et où elle entend revenir après une absence. Référence : Election Act (loi électorale)

Déterminer la résidence
22. Lieu de résidence habituelle

1) Sous réserve du paragraphe 2) et de l’article 23, l’endroit où réside habituellement une personne est le lieu où elle habite et où elle entend revenir après une absence.
2) Conjointe ou conjoint
Si une personne a une conjointe ou un conjoint, le lieu où elle a sa résidence habituelle est réputé être le lieu où vit sa conjointe ou son conjoint, à moins qu’elle n’établisse et ne maintienne sa résidence en un autre lieu avec l’intention d’y vivre séparée de sa conjointe ou de son conjoint pour une période indéfinie.

3. Personnes résidant dans un logement ou un établissement de bienfaisance

1) Lorsqu’une personne habite, à la date de l’élection, dans un logement, une auberge, une maison ou un établissement dirigé à des fins caritatives ou semi-caritatives, elle réside habituellement, à la date de l’élection, dans la circonscription municipale où se trouve le logement, l’auberge, la maison ou l’établissement.

2) Personnes résidant dans un établissement de soins communautaires ou un foyer de soins - Lorsqu’une personne habite, à la date de l’élection, dans un établissement de soins communautaires ou un foyer de soins, elle réside habituellement, à la date de l’élection, dans la circonscription municipale où se trouve l’établissement de soins communautaires ou le foyer de soins.

2.1) Patients dans les hôpitaux – Lorsqu’une personne, le jour de l’élection, est un patient dans un hôpital, elle réside habituellement, à la date de l’élection, même si elle est à l’hôpital, dans la circonscription municipale où se trouve sa résidence habituelle au sens de l’article 22 et, si elle a par ailleurs qualité d’électeur, elle peut voter dans cette circonscription, comme le permettent les articles 71 et 71.2 (Election Act).

3) Personnes faisant partie à temps plein des Forces armées – Lorsqu’une personne est en service à temps plein dans les Forces armées canadiennes ou qu’elle est employée à l’extérieur du Canada par celles-ci en tant qu’enseignant dans une école des Forces canadiennes ou en tant que membre du personnel de soutien administratif d’une telle école, elle a le statut de résident habituel, à la date de l’élection :

pendant qu’elle est en poste dans la province, dans la section de vote où elle réside habituellement au sens de l’article 22; ou
pendant qu’elle est en poste à l’extérieur de la province, sur la foi d’un certificat de son commandant attestant qu’elle a désigné, au plus tard à la date de l’élection, son lieu de résidence habituelle,
- dans la section de vote de la province où elle résidait habituellement à la date de son enrôlement; ou
- dans une autre section de vote de la province qu’elle a désignée aux fins du scrutin.

4) Conjointe ou conjoint – La conjointe ou le conjoint d’une personne visée à l’alinéa 3)(a) ou (b), qui a par ailleurs qualité d’électeur et réside habituellement dans la province, a le droit de faire inscrire son nom au registre et de l’inclure sur la liste électorale de la section de vote dans laquelle le nom de la personne visée à l’alinéa 3)(a) ou (b) peut être inscrit, et peut voter dans cette section de vote.

5) Étudiants fréquentant un établissement scolaire situé dans la province – Lorsqu’une personne est étudiante dans un établissement d’enseignement reconnu de la province et qu’elle a de la famille dans la province, elle réside habituellement, au choix de l’étudiant :

dans la section de vote où est situé son domicile familial; ou
dans la section de vote où habite l’étudiant pendant qu’il fréquente l’établissement d’enseignement reconnu.

6) Étudiants fréquentant un établissement scolaire en dehors de la province – Un étudiant qui, à la date de l’élection, fréquente un établissement d’enseignement reconnu à l’extérieur de la province, et qui a par ailleurs qualité d’électeur et réside habituellement dans la province, a le droit de faire inscrire son nom sur la liste électorale de la section de vote dans laquelle il réside habituellement lorsqu’il est dans la province, et peut voter dans cette section de vote.

7) Conjointe ou conjoint d’un étudiant – La conjointe ou le conjoint d’un étudiant visé au paragraphe 6), qui a par ailleurs qualité d’électeur et réside habituellement dans la province, a le droit de faire inscrire son nom au registre et de l’inclure sur la liste électorale de la section de vote dans laquelle le nom de l’étudiant visé au paragraphe 6) peut être inscrit, et peut voter dans cette section de vote.

8) Électeur incarcéré – Le lieu de résidence habituelle d’un électeur incarcéré est,

lorsque l’électeur est dans un établissement correctionnel provincial ou de détention pour jeunes, soit la circonscription municipale où se trouve l’établissement, soit l’endroit dans la province où l’électeur a l’intention de retourner à sa sortie de détention; et
lorsque l’électeur est dans un pénitencier fédéral, l’endroit dans la province où l’électeur a l’intention de retourner à sa sortie de détention.

9) Résidence normale d’octobre à mai (abrogé)

10) Résidence déterminée par les faits – Sous réserve du présent article, la question de savoir où une personne réside ou résidait ordinairement à une époque déterminée ou pendant une période de temps déterminée doit être élucidée en se référant à toutes les circonstances du cas.

11) Impossibilité de perdre son lieu de résidence – Une personne ne peut avoir qu’un seul lieu de résidence habituelle et elle ne peut le perdre sans en acquérir un autre.

12) Absence de moins de six mois – Une personne ne cesse pas d’être un résident habituel de la province lorsqu’elle s’absente de celle-ci dans un but précis et pour une période de moins de six mois, si elle a l’intention de revenir dans la province et d’y résider de façon habituelle après cette période.

13) Exception – Le paragraphe 12) ne s’applique pas aux étudiants visés au paragraphe 6).

[Traduction libre d’extraits de l’Election Act]

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